STATUTS DE L’ASSOCIATION « Solidarité des Handicapés »

 

 

 

 

 

 

 

 

PREAMBULE

« Solidarité des Handicapés » est une association camerounaise apolitique et sans but lucratif, basée à Yaoundé. Elle regroupe en son sein des personnes handicapées et non handicapées très déterminées, qui mettent leurs connaissance, disponibilité, savoir-faire, savoir être et expérience au service des personnes handicapées.

I. BUT-SIEGE

Art.1

Sous la dénomination « Solidarité des Handicapés », a été fondée le 01 décembre 2004, selon l’article 7 de la loi n° 90 / 053 du 19 Décembre 1990 portant sur la liberté d’association au Cameroun, une association apolitique et sans but lucratif, dont le siège est à Yaoundé,ayant pour but la recherche du bien-être des personnes handicapées. Ce but est caractérisé par les actions suivantes :

*regrouper, former et encadrer les personnes handicapées

*développer leurs connaissances et savoir-faire 

*apporter un appui technique ou financier pour la réalisation de leurs œuvres et projets                            

*promouvoir la solidarité des individus à l’égard des personnes handicapées

*sensibiliser les populations sur les MST-SIDA

Sigle : SolidaH

II. SOCIETAIRES

Art.2

L’association se compose :

a) de membres individuels, soit toute personne physique ou morale, ayant présenté préalablement une demande écrite d’admission qui est soumise au bureau. Celui-ci décide de l’acceptation de nouveaux membres, sans être tenu d’indiquer les motifs de ses décisions ;

b) de membres collectifs, soit des associations qui ont présenté une demande écrite d’admission qui est soumise au bureau. Celui-ci décide de l’acceptation de nouveau membres, sans être tenu d’indiquer les motifs de ses décisions ;

c) des membres d’honneurs soit tout sociétaire ou autre personne ayant rendu d’éminents services à l’association et à qui l’assemblée générale aura décerné ce titre de membre d’honneur.

III. ACTIF SOCIAL-ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

Art.3

L’actif social se compose des dons, sponsoring, subventions, bénéfices de manifestations caritatives , cotisations des membres et éventuels legs.

Art.4

Les engagements et responsabilités de l’association sont uniquement garantis par son actif social. Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité financière quelconque.

IV.DEMISSION-RADIATION-EXCLUSION

Art.5

L’association est valablement engagée pour les affaires financières vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président, du vice-président ou du trésorier.

Art.6

Tous les membres peuvent démissionner de l’association en présentant une lettre de démission par écrit au secrétariat de l’association.

Art.7

Sur proposition du bureau, l’assemblée générale peut exclure un membre pour justes motifs. Constituent notamment un juste motif :

*le nom respect des statuts ;

*un comportement nuisant à la bonne marche ou à la réputation de l’association.

V. ORGANE DE L4ASSOCIATION

Art.8

Les organes de l’association sont :

a) l’assemblée générale

b) le bureau

c) les vérificateurs des comptes

VI.ASSEMBLEE GENERALE

Art.9

L’assemblée générale est l’organe suprême  de l’association. Elle se réunit une fois par année, au cours du premier semestre et selon l’ordre du jour fixé par le bureau.

Elle est composée de tous les membres individuels et d’un délégué de chacun des membres collectifs. Elle a les pouvoirs suivants :

a)- Donner décharge de leur gestion au bureau et aux vérificateurs des comptes et approuver les comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année.

b)- Elire parmi les membres individuels, les membres du bureau dont la durée du mandat sera de un an, renouvelable. Les candidatures des membres du bureau doivent être présentées au président durant le premier trimestre de l’année en cours.

c)- Elire le président pour un mandat de 1 an, renouvelable.

d)- Elire deux vérificateurs des comptes.

e)- Délibérer sur tous les points fixés dans l’ordre du jour présenté par le bureau et sur les propositions des membres qui doivent être adressées au bureau avant fin février au plus tard.

f)- Nommer sur proposition du bureau des membres d’honneur.

g)- Décider de la dissolution de l’association.

h)- Se prononcer sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe.

Art.10

L’assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire chaque fois que le bureau ou le 1/5 des sociétaires l’estiment nécessaire.

Art.11

Les assemblées générales sont convoquées par le bureau huit jours au moins à l’avance en y indiquant l’ordre du jour.

Art.12

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Toutefois, toute décision concernant la dissolution de l’association ou la modification de ses statuts doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art.13

Chaque membre individuel ou collectif possède une voix à l’assemblée générale. Les votations ont lieu à main levée à moins qu’une majorité présente n’en décide autrement.

VII.BUREAU

Art.14

Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est formé au maximum de huit membres élus par l’assemblée générale et du président. Les membres d’honneur y siègent également sans droit de vote.

Le bureau est chargé de l’administration de l’association et exécute les décisions de l’assemblée générale.

Le bureau est composé président, du vice président,du secrétaire général,du vice secrétaire général,du trésorier.

Art.15

Le bureau prend ses décisions à la majorité des membres présents. Ce bureau fixe son propre règlement.

VIII. VERIFICATEURS DES COMPTES

Art.16

Les vérificateurs des comptes sont l’organe de contrôle de la trésorerie.

Ils présentent un rapport à chaque assemblée générale ordinaire sur les comptes de l’exercice écoulé.

IX.DISSOLUTION

Art.17

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par la majorité des 2/3 des membres présents.

L’actif net éventuel sera versé à une des associations sans but lucratif, choisies par l’assemblée générale.

X.DISPOSITIONS GENERALES

Art.18

Le présent statut a été adopté par l’assemblée générale du 03.décembre 2004.

 

Fait à Yaoundé, le 03 décembre 2004